1. Objet

• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles brand.kit by IQON Sàrl (le Prestataire) fournit aux Clients professionnels les prestations dénommées logo.kit, site.kit et brand.kit.

 

2. Prestations

• logo.kit : réalisation d’un logo comprenant un brief, trois propositions, deux phases de révisions et la fourniture des fichiers aux formats PNG et SVG.
• site.kit : création d’un site vitrine (jusqu’à quatre pages), incluant un brief, deux phases de révisions, la mise en ligne du site, ainsi qu’une maintenance offerte pendant une année ainsi que l’hébergement et le nom de domaine de premier niveau (seulement .ch, .com, .fr, .org et .net; frais en sus pour les niveaux supérieurs).
• brand.kit : offre combinée englobant simultanément les prestations de logo.kit et de site.kit.

 

3. Obligations du Client

• Fournir, préalablement au démarrage de toute prestation :
  • Les briefs dûment complétés.
  • L’ensemble des contenus textuels et visuels (images propriétaires ou libres de droits).
• Le non-respect de ces obligations suspend le calcul des délais convenus.

 

4. Tarifs et paiement

• Toute prestation ne débute qu’après encaissement du premier paiement.
• Les prestations sont payables en une, deux ou trois échéances, sans frais supplémentaires.
• Les tarifs indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement est dû dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne l’application de frais de rappel de CHF 30.– et le paiement des intérêts légaux de retard.
• La maintenance web ainsi que l’hébergement et le nom de domaine de premier niveau, au-delà de la première année offerte, sont facturés CHF 299.– par an et reconduits automatiquement. La maintenance seule peut aussi être contractée (sans l’hébergement et le nom de domaine) au pris de 199.- par an. Le Client dispose d’un délai de trois mois avant l’échéance annuelle pour notifier sa volonté de résilier la maintenance et. l’abonnement à l’hébergement et nom de domaine en cours.

 

5. Add-ons et services optionnels

• Les services additionnels (add-ons) sont facturés conformément au catalogue brand.kit et obéissent aux mêmes conditions de paiement que les prestations de base.
• Ils font systématiquement l’objet d’une proposition distincte.

 

6. Délais

• Les délais de réalisation commencent à courir dès la réception complète du brief et de l’ensemble des contenus requis.
• En cas de retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires, les délais convenus sont automatiquement prorogés d’autant.

 

7. Révisions supplémentaires

• Le Prestataire inclut deux phases de révisions par livrable.
• Toute demande de révision supplémentaire fait l’objet d’une facturation au tarif horaire de CHF 160.– ou d’un devis spécifique.

 

8. Propriété intellectuelle

• La propriété des livrables demeure acquise au Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.
• La cession des droits d’usage afférents aux livrables (logo, site, autres services) ne prend effet qu’après encaissement du dernier paiement, quel que soit le mode de règlement (une, deux ou trois échéances).
• Le Prestataire se réserve expressément la faculté de revendiquer la paternité des créations et de les utiliser à des fins de communication ou de présentation de son portfolio.

 

9. Exclusions et sous-traitance

• Ne sont pas inclus dans les prestations de base: la rédaction de contenus (sauf adaptation de la longueur des textes), les retouches photographiques, l’achat de licences, la gestion du nom de domaine et le référencement naturel (SEO).
• Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations confiées, sans que cela n’affecte sa responsabilité contractuelle.

 

10. Confidentialité

• Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client, sauf accord écrit exprès de ce dernier ou obligation légale de les divulguer.

 

11. Responsabilité

• Le Prestataire garantit la conformité des livrables au brief validé par le Client.
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des atteintes à la réputation ou des pertes de données résultant de l’utilisation des livrables après leur livraison.

 

12. Résiliation et annulation

• Si le Client renonce à poursuivre le projet en cours de réalisation, toutes les factures émises restent exigibles.
• En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations convenues, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, sans préjudice de ses droits à dommages-intérêts.
• Si le Prestataire résilie pour non-paiement ou manquement du Client, les montants déjà facturés restent également dus.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le Code des obligations suisse.
• En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social du Prestataire, soit les tribunaux du canton de Genève.

 

Version validée le [09.06.2025]